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Conditions Générales d'Utilisation
de USHUYA.BE

 

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site USHUYA.BE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire: USHUYA SCS - 36, rue Jean-Baptiste BAECK - 1190 Forest - BCE 0646.662.970
  • CréateurUSHUYA.BE
  • Contact : ushuya [at] ushuya.com
  • Hébergeur: OVH – Roubaix (FR)

 

Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site USHUYA.BE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site USHUYA.BE sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par USHUYA.BE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site USHUYA.BE est mis à jour régulièrement par USHUYA.BE ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site USHUYA.BE a pour objet de fournir une information concernant les services d'USHUYA. USHUYA s’efforce de fournir sur le site USHUYA.BE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site USHUYA.BE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site USHUYA.BE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, USHUYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de USHUYA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Limitations de responsabilité.

USHUYA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site USHUYA.BE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. USHUYA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site USHUYA.BE.

Cookies.

Ce site n'utilise pas de Cookies. Les seuls cookies qui pourraient éventuellement être posés sont des cookies techniques posés par l'hébergeur, nécessaires au bon fonctionnement du site et hors de contrôle d'USHUYA

Hyperliens

Nous proposons éventuellement, à titre de référence ou de complément d'information, des hyperliens vers des site tiers. Cette usage est fait en toute bonne foi afin de prolonger l'information présente sur USHUYA.BE à partir de site Web notoirement public. S'il tel ne devait pas être le cas ou si l'auteur d'un site tiers liés souhaite que certains liens vers les sites dont il aurait la responsabilité, il peut de nous prévenir au moyen du formulaire de contact afin que nous procédions à la suppression des hyperliens incriminés dans les meilleurs délais.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site USHUYA.BE est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles

 

 

 

 

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